Questions fréquemment posées

Les seniors sont de plus en plus représentés au sein de la population belge. Nous notons que la part de plus de 65 ans est en hausse depuis 1991 (à l’époque : 15%, 2012 : 18%) et continuera encore de croître pour atteindre 26% d’ici 2050. La part de plus de 65 ans augmentera de 50% entre maintenant et 2050 et la part de plus de 80 ans augmentera même de 100%. Qui dit hausse du nombre de personnes âgées, dit aussi hausse du nombre de conducteurs seniors.
Ces chiffres ont également une incidence sur les statistiques d’accidents. C’est pourquoi, l’IBSR (Martensen, 2014) a rédigé un rapport d’étude sur la mobilité et la sécurité routière des seniors en Belgique. Alors qu’en 1992, 1 victime de la circulation sur 7 (17%) avait 65 ans ou plus, il s’agit maintenant d’1 sur 5 (23%). Les seniors se déplacent essentiellement en voiture. Chez eux, les modes de transport les plus problématiques sont toutefois le vélo et la marche à pied.
Les seniors se rendent néanmoins moins dans la circulation que les autres catégories d’âge. Si nous considérons le nombre de kilomètres parcourus, nous notons que les seniors courent plus de risques d’être blessés et surtout qu’un accident impliquant des seniors connaîtra plus souvent une issue fatale. Ceci est dû à la vulnérabilité accrue des seniors. Le risque est considérable en particulier chez les plus de 75 ans.
Les usagers plus âgés éprouvent surtout des difficultés dans des situations de trafic complexes. Leurs réactions sont couramment ralenties et en raison d’une diminution de leur champ de vision (diminution de l’attention et de la vue périphériques et plus de mal à compenser ces carences par des mouvements de la tête et une certaine souplesse), ils ont plus difficile à garder une vue d’ensemble. En outre, ils peuvent moins bien évaluer la distance qui les sépare des autres usagers et la vitesse pratiquée par ces derniers. C’est la raison pour laquelle les carrefours représentent un défi pour les conducteurs seniors. Les accidents avec traversée (de piétons) et où le conducteur tourne à gauche sont donc beaucoup plus courants chez les seniors que chez les usagers d’âge moyen.
Réf. : Martensen, H.(2014) Seniors dans la circulation. Mobilité et sécurité routière des seniors en Belgique Bruxelles, Belgique : Institut Belge pour la Sécurité Routière – Centre de connaissance.

Une étude internationale a démontré que les conducteurs seniors adaptent souvent leur comportement routier. Ils conduisent donc moins par mauvais temps et durant les heures de pointe. En outre, ils évitent aussi fréquemment de conduire sur autoroute. 
Evolution des chiffres concernant la détention d’un permis de conduire chez les seniors.
Globalement, la part de titulaires d’un permis de conduire de plus de 65 ans a augmenté au fil des ans, et ce, principalement depuis la seconde moitié du 20e siècle.
Selon une étude menée en Flandre (Christiaens et al, 2009), plus de la moitié des femmes de plus de 60 ans interrogées sont titulaires d’un permis de conduire. Ce pourcentage atteint 90% chez leurs homologues masculins. La mobilité régresse avec l’âge. Ce constat vaut davantage pour les femmes que pour les hommes. C’est principalement la conduite automobile qui diminue, alors que la part de déplacements à pied est en hausse. Chez les femmes, le nombre de déplacements effectués en tant que conducteur diminue particulièrement et elles effectuent de plus en plus de déplacements en tant que passager au fur et à mesure qu’elles vieillissent. Au cours des 10 dernières années, les conducteurs seniors qui conduisent encore régulièrement sont plus nombreux qu’auparavant.
Réf. : Christiaens J., Daems A., Dury S., De Donder L., Lambert L., Lannoy P., Nijs G., Verté D. & Vleugels I. (2009) Les aînés travaillent à la mobilité durable : vieillir décemment dans un système de transport durable, Politique Scientifique Fédérale  2009.

Actuellement en Belgique, il faut avoir un âge minimal pour obtenir son permis de conduire (à savoir 18 ans pour un permis B) mais il n’est pas question d’âge maximal. Il existe donc seulement une limite inférieure.
Si le médecin généraliste ou spécialiste constate une affection médicale empêchant l’usager de participer en toute sécurité au trafic au volant de son véhicule, il doit renvoyer la personne concernée vers le CARA qui prendra enfin une décision sur l’aptitude à la conduite. Lorsqu’il n’y a pas de troubles locomoteurs ou visuels influençant les capacités de conduite, votre médecin généraliste/spécialiste peut aussi prendre lui-même une décision quant à votre aptitude à la conduite.
Dans certains pays, aux Pays-Bas par exemple, un critère d’âge entre en ligne de compte pour la détention d’un permis de conduire. En effet, il faut passer un examen médical tous les 5 ans dès l’âge de 75 ans. 

Le célèbre permis de conduire belge en papier (modèles 1 à 3 ci-dessous) est valable jusqu'en 2032. À partir de 2033, le modèle européen électronique (comme un carte bancaire) sera obligatoire. D'ici là, tout le monde sera invité à échanger son permis de conduire en papier contre la nouvelle version. Le permis de conduire européen électronique est utilisé en Belgique depuis le 7 juillet 2010 et, depuis 2013, toute personne qui demande un nouveau permis de conduire recevra ce modèle.
Il y a actuellement en Belgique quatre modèles de permis de conduire en circulation :
1. le modèle d’avant 1989, appelé le « permis de conduire belge » ;
2. le modèle délivré entre 1989 et 1998 ou le « permis de conduire belge de modèle européen » ;
3. le modèle d’après 1998 ou « le permis belge de modèle européen suivant les nouvelles normes européennes de 1998 » ;
4. le modèle carte de banque délivré à partir du 7 juillet 2010.
Tous ces permis de conduire sont valables au sein de l’Union européenne. Afin d’éviter tout malentendu dans les différents pays de l’Union européenne, il est préférable que vous soyez titulaire d’un permis carte de banque. Bon nombre de pays ne reconnaissent en effet pas l’ancienne version papier ou peuvent difficilement interpréter si le permis de conduire est authentique et il se peut donc que vous soyez verbalisé.
Si vous voulez éviter tout malentendu, vous pouvez aller chercher votre nouveau permis de conduire auprès de votre commune (moyennant paiement). D’ici 2033, seuls des modèles carte de banque sont délivrés, le but est aussi que les autres modèles soient remplacés à la longue par le nouveau modèle.

En Belgique, vous devez toujours avoir 5 documents dans votre véhicule lorsque vous conduisez : la carte d’identité, le permis de conduire, le certificat d’immatriculation de la voiture, le certificat d’assurance et l’attestation de contrôle technique. Depuis le 1er septembre 2013, le certificat d’immatriculation se compose de 2 parties : 1 partie que vous devez emporter dans votre voiture et 1 partie que vous conservez chez vous. Depuis le 1er novembre 2013, vous devez présenter votre certificat d’assurance lors du contrôle technique. 

Vous pouvez perdre votre permis de conduire ou il peut être adapté si un médecin (plutôt en cas de constatation d’une maladie ou d’une affection) ou un juge (plutôt si vous avez commis une infraction) juge que vos capacités de conduite ne sont plus satisfaisantes ou doivent être examinées de plus près.
En cas de (présomption de) diminution de l’aptitude (médicale) à la conduite, les médecins peuvent vous renvoyer vers le CARA pour un examen d’aptitude à la conduite. Si aucun trouble locomoteur ou visuel susceptible d’influencer votre aptitude à la conduite n’est constaté, votre médecin généraliste/spécialiste peut également prendre une décision quant à votre aptitude à la conduite. Vous pouvez aussi prendre l’initiative de faire évaluer votre aptitude à la conduite. Le CARA adaptera éventuellement votre véhicule ou imposera des conditions et/ou des restrictions sur votre permis de conduire ou vous déclarera inapte à la conduite. Il se peut évidemment aussi que vous soyez déclaré apte à la conduite sans adaptations, conditions ou restrictions. Vous trouverez plus d’informations sur le sujet sur CARA
Après des accidents à risques, votre compagnie d’assurances peut accroître le montant de votre police ou même vous rayer de la liste. Vous devez alors vous affilier à une autre compagnie. Si vous essuyez au moins trois refus de la part des bureaux d’assurance, vous pouvez, compte tenu de l’obligation d’assurance en vigueur en Belgique, vous adresser de toute façon au bureau de tarification.
Si le juge d’un tribunal de police ou correctionnel vous condamne à une interdiction de conduire (déchéance du droit de conduire), il peut déterminer que vous devez réussir un examen de réintégration médical et/ou psychologique pour récupérer votre permis de conduire après l’interdiction de conduire, et ce, afin de s’assurer que vous êtes physiquement et psychiquement apte à conduire un véhicule (motorisé). Vous trouverez plus d’informations sur le sujet sur: Examens de réintégration.

Un ou plusieurs codes peuvent figurer sur votre permis de conduire. Dans ce cas, vous disposez d’un permis de conduire avec conditions ou restrictions. Celles-ci sont définies sur la base de votre état physique et psychique, en tenant compte des risques, des conditions et des dangers propres à la conduite d’un certain véhicule à moteur. Ces conditions et restrictions peuvent entre autres avoir trait à votre catégorie ou sous-catégorie de permis, au type de véhicule, au moment de l’utilisation, à l’endroit où vous pouvez vous rendre, à la durée de validité, au port d’une orthèse ou d’une prothèse …
Exemple : le code 01.06 qui signifie que vous pouvez uniquement conduire un véhicule motorisé si vous portez vos lunettes ou vos lentilles de contact. Autre exemple : le code 05.01 signifiant que vous pouvez uniquement participer au trafic entre une heure après le lever et une heure avant le coucher de soleil.
Si vous ne respectez pas les codes, vous conduisez alors sans permis valable (vous pouvez alors recevoir une amende) et sans couverture de votre compagnie d’assurances même si votre certificat d’assurance est encore valable.

Selon le code de la route, tout conducteur doit être en état de conduire, présenter les qualités physiques requises et posséder les connaissances et l'habileté nécessaires. Il doit être constamment en mesure d'effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et doit avoir constamment le contrôle du véhicule qu'il conduit. Tout qui n’est pas médicalement « en état » de conduire, n’est donc pas autorisé à le faire.
Annexe 6 de l’AR du 23 mars 1998 relatives aux normes minimales et aux attestations concernant l’aptitude physique et psychique pour la conduite d’un véhicule à moteur.
Des capacités fonctionnelles réduites, susceptibles d’influencer votre aptitude à la conduite peuvent provenir :
• d’un trouble au niveau des os, des articulations, des tendons et des muscles (ex. arthrose, maladie musculaire, amputation…) ;
• d’une atteinte au cerveau, à la moelle épinière, aux nerfs (ex. : maladie d’Alzheimer, apoplexie, maladie de Parkinson…) ;
• de tout autre affection limitant le contrôle des mouvements, les perceptions, le comportement et la capacité d’évaluation, ex. : risque d’hypoglycémie à cause du diabète, incapacité à se concentrer, incapacité à estimer les distances…).
• d’une diminution du champ de vision ou de l’acuité visuelle… 
Si vous avez des doutes sur votre aptitude à la conduite, il vaut mieux que vous preniez dans les meilleurs délais contact avec un médecin, votre médecin de famille par exemple.

Le Centre d'Aptitude à la Conduite et d'Adaptation des Véhicules (CARA) évalue l’influence que peut avoir la diminution de vos capacités fonctionnelles sur votre aptitude à conduire un véhicule motorisé. Depuis 1998, le CARA est officiellement reconnu comme la seule instance agréée en matière d’évaluation de l’aptitude à la conduite de personnes présentant un handicap (AR du 23 mars 1998 et AM du 27 mars 1998). Le Centre évalue toutes les fonctions essentielles pouvant influencer la conduite en sécurité d’un véhicule à moteur pour lequel un permis de conduire est requis. Voici les restrictions :
• une diminution des capacités fonctionnelles après une atteinte au système musculo-squelettique
• une affection du système nerveux central ou périphérique
• tout autre affection pouvant provoquer une limitation du contrôle moteur, des perceptions, du comportement ou des capacités de jugement
Lorsqu’un médecin constate l’une des affections reprises ci-dessus, il vous renverra vers le CARA. Le CARA évaluera alors l’aptitude à la conduite et pourra aussi, de manière exceptionnelle, délivrer une attestation d’aptitude à (certains) candidats-conducteurs qui ne satisfont plus à des critères visuels (bien déterminés) (AR 23 mars 1998, annexe 6, III, 2.3.2 et 3.2.2).
L’évaluation d’aptitude à la conduite est un exercice délicat, à la frontière entre le droit de chacun à la mobilité individuelle et la sécurité routière générale. Lors de l’évaluation d’aptitude à la conduite, une équipe multidisciplinaire de médecins, psychologues et experts de la route détermine les conditions et/ou restrictions de votre permis de conduire et les modifications éventuelles à apporter à votre/vos véhicule(s).

Il existe 4 types de distractions pouvant avoir un effet néfaste sur vos capacités de conduite :
• distraction visuelle : vos yeux ne sont plus rivés sur la route, ex. : regarder GPS, radio, etc. ;
• distraction manuelle : vos mains ne sont pas utilisées pour conduire un véhicule, ex. : téléphoner sans kit mains libres, manipuler GPS/radio, etc. ;
• distraction cognitive : votre attention n’est pas concentrée à 100% sur la circulation, ex. : téléphoner (avec un kit mains libres), passagers, radio, pensées tournées vers autre chose ;
• distraction auditive : vous entendez moins les bruits dans la circulation, ex. : à cause du bruit de la radio, de la sonnerie ou du bip du GSM.
Les passagers constituent une source de distraction particulière. Bien qu’ils puissent causer une forme de distraction cognitive, ils ont aussi un effet bénéfique sur le comportement routier. En effet, ils peuvent vous aider à veiller au trafic.
De plus en plus de technologies sont développées dans le but d’aider les conducteurs. Même si elles peuvent assister le conducteur pendant la conduite, elles sont aussi une source de distraction. C’est pourquoi, de nombreuses études ont été menées sur la question au cours des dernières années. Une étude a ainsi montré par exemple que le fait de téléphoner sans kit mains libres a un effet néfaste sur la conduite. C’est la raison pour laquelle « l’interdiction de téléphoner sans kit mains libres » a été prononcée. Une récente étude a malheureusement révélé que téléphoner avec un kit mains libres avait aussi une influence négative sur la pratique de la conduite car l’attention n’est pas concentrée à 100% sur la tâche de conduite et la circulation. Bien qu’il n’y ait pas encore d’amendes pour le fait de téléphoner au volant avec un kit mains libres, le fait de téléphoner au volant sans kit mains libre est passible d’une amende ; il s’agit en effet d’une infraction du 2e degré.